Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions dans lesquelles les produits de la boutique en ligne charcuterie-salazie.re sont vendus aux clients.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. charcuterie-salazie.re se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client peut passer commande sur le site charcuterie-salazie.re. La commande sera validée à réception du paiement. charcuterie-salazie.re se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit via le processeur de paiement Stripe. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.
Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La date de livraison est choisie par le client au moment de passer sa commande. Si le client n’est pas disponible le jour de la livraison de sa commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La Charcuterie Traditionnelle de Salazie se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de livraison si l’annulation a lieu moins de 12h avant la date de livraison.
Article 6 – Responsabilité
charcuterie-salazie.re ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Article 7 – Données personnelles
charcuterie-traditionnelle.re s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site charcuterie-traditionnelle.re, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Article 9 – Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 – Invalidité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. .
Article 11 – Modification des CGV
charcuterie-traditionnelle.re se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront qu’aux ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne.
Article 12 – Acceptation par le Client
Le fait pour le client de passer commande sur le site charcuterie-traditionnelle.re implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
